J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mai 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470332A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Delhomelle (Alain), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines auprès du préfet de la région Limousin, en qualité de chargé de mission à temps partiel, au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 29 février 2004.